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Article
Qualification d’une opération d’élimination ou de valorisation des déchets
Qualification d’une opération d’élimination ou de valorisation des déchets
Le Conseil d’État vient de préciser, dans un arrêt du 12 janvier 2009, la distinction entre opération de valorisation et opération d’élimination des déchets.
par Z. Aït El Kadile 30 janvier 2009
Le Syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets (SIAVED) contestait le refus du préfet du Nord d’autoriser le centre de valorisation énergétique des déchets, dont il est propriétaire, de transférer des cendres et autres résidus d’épuration des fumées de l’incinération des ordures ménagères (REFIOM) pour combler les cavités de mines de sel de potasse en Allemagne. Le préfet avait estimé que ce transfert ne constituait pas une opération de valorisation des déchets mais...
