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Article
Rapport 2007 sur la prévention de la corruption
Rapport 2007 sur la prévention de la corruption
Le Service central de prévention de la corruption a présenté son rapport public pour 2007 consacré notamment à un audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques et à la notion de responsabilité de la personne morale.
par C. Bigetle 26 septembre 2008
Service à composition interministérielle placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a présenté son rapport pour l’année 2007. Dans la première partie, il étudie la corruption et la fraude concernant les jeux et les paris,...
