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Article
Rapport sur les copropriétés très dégradées
Rapport sur les copropriétés très dégradées
Un rapport remis à Cécile Duflot préconise la création d’un régime spécifique aux copropriétés en situation de pré-carence.
par Yves Rouquetle 17 mai 2013
Dans la perspective de la prochaine loi-cadre sur le logement, le 24 décembre 2012, la ministre de l’égalité des territoires et du logement a adressé une lettre de mission à Monsieur le Sénateur Claude Dilain. Aux termes de cette lettre, il lui était demandé d’identifier les « mesures susceptibles d’enrayer la spirale de la dégradation, de faciliter le traitement des copropriétés très dégradées, de les soumettre à la concertation […] et de préparer le débat parlementaire ».
C’est le 13 mai 2013 que le Sénateur a remis son rapport à Mme Duflot.
Une fois le décor campé, celui-ci énumère un certain nombre de mesures préventives complémentaires, avant...
