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Nous vous proposons, sous forme de tableau, une table de concordance des articles du Code civil qui ont fait l’objet d’une renumérotation par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés.
par V. Avena-Robardetle 5 mai 2006
Après en avoir présenté les grandes lignes (D. 2006, Act. p. 908 ; sur ce site la brève du 27...
