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En matière d’octroi de réduction supplémentaire de peine, l’article 721-1 du Code de procédure pénale laisse à l’entière appréciation du juge saisi le quantum de la réduction qu’il peut accorder aux condamnés manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale.
par E. Allainle 6 avril 2007
Cet arrêt fait écho à un précédent arrêt de la Chambre criminelle du 6 septembre 2006 (arrêt n° 4755, Dalloz actualité du 4 oct. 2006 ; AJ pénal 2006. 418
) par lequel la Cour de cassation avait déjà signalé son attachement à l’effort d’indemnisation de la victime pour apprécier les gages de réadaptation sociale du détenu.
En l’espèce, la Haute juridiction...
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