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Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été définitivement adopté le 27 novembre 2008.
par M.-C. de Monteclerle 2 décembre 2008
Après l’Assemblée nationale, ce sont les sénateurs qui ont adopté, le 27 novembre 2008, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion dans la rédaction à laquelle avait abouti la commission mixte paritaire. Le texte devait être promulgué le 1er décembre 2008, une saisine du Conseil constitutionnel apparaissant improbable.
Aux termes de ce texte, c’est au 1er juillet 2009 que le revenu de solidarité active (RSA) remplacera le RMI, l’allocation de...
