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Le législateur tend vers plus de protection des mineurs sur la route en encadrant strictement l’usage des cycles motorisés.
par E. Allainle 29 mai 2008
La loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés publiée au Journal officiel du 27 mai modifie les articles L. 321-1, L. 321-1-1 du code de la route et y ajoute trois articles, L. 321-1-2, L. 321-5 et...
