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Le Sénat a adopté, le 3 mai 2011, une proposition de loi relative au risque de submersion marine mettant en œuvre les principales recommandations du rapport établi à la suite de la tempête Xynthia.
par S. Brondelle 9 mai 2011
Cette proposition s’articule autour de quatre axes (V. AJDA 2010. 1403). Pour mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques au littoral, le texte prévoit la création d’une nouvelle catégorie de plans de prévention de risques : ceux de submersion marine, sous-catégorie des plans de prévention des risques liés aux inondations.
Le code de l’environnement sera également modifié afin d’ajouter, à côté du chapitre consacré à la prévision des crues, un autre portant sur la prévision des submersions marines. Dans les zones à...
