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Une circulaire du 29 janvier 2008 détaille les modalités d’application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l’environnement quant à la définition des eaux closes.
par C. Bigetle 15 avril 2008
Le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables a adressé aux préfets de département une circulaire relative à la définition des eaux closes. Le texte du 29 janvier 2008 détaille les...
