L’Assemblée nationale a adopté, le 17 septembre 2013, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Parmi les divers points clés de la loi, tel que l’encadrement des loyers et le contrôle accru des locations de meublés de tourisme, la garantie universelle des loyers prête à interrogation.