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Le quotidien du droit en ligne

Judith Fleuret et Philippe Goossens

Le monde d’après : fiscal égal pénal

le 30 Juin 2020 / Droit pénal des affaires | Affaires

Coffre-fort, bilan de Bercy, contrôles fiscaux, préjudice de l’État, fraude aux dividendes, tant de mots pour tant d’actualités au sujet de la fraude fiscale.

En effet, si le confinement a permis la suspension des contrôles fiscaux, il n’a pas empêché la parution d’un arrêté imposant dorénavant aux banques de transmettre le nom des bénéficiaires de coffres-forts.