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Le quotidien du droit en ligne

Bertrand Cassar

La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme

le 18 Septembre 2020 / Administratif

La publication du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 20201, modifiant son emblématique homologue du 7 août 20022, a été précurseure de la mise en ligne d’une nouvelle version de Légifrance. Concrètement, ce texte constitue l’harmonisation juridique d’une réalité pratique.