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Le quotidien du droit en ligne

Bertrand Cassar

La transformation numérique du monde du droit

le 02 Février 2021 / IP/IT et Communication

L’apparition des LegalTech a fait naître ces dernières années de nombreuses controverses, dont certaines demeurent. Les services numériques que proposent ces entités jouent un rôle clé dans la transformation numérique du monde du droit. Toutefois, ces opérateurs économiques peuvent être sur la ligne de crête entre le rayonnement du droit français et l’exercice illégal d’une profession judiciaire, juridique ou assimilée.

La modernisation du service public de diffusion du droit, vers l’instauration d’une législation plateforme

le 18 Septembre 2020 / Administratif

La publication du décret n° 2020-1119 du 8 septembre 20201, modifiant son emblématique homologue du 7 août 20022, a été précurseure de la mise en ligne d’une nouvelle version de Légifrance. Concrètement, ce texte constitue l’harmonisation juridique d’une réalité pratique.