Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Florent Berdeaux-Gacogne

On attend toujours une vraie « loi famille »

le 23 Mai 2014 / Famille - Personnes | Procédure

Un an après la loi sur le mariage pour tous, l’Assemblée nationale avait repris le flambeau des avancées sociales majeures avec l’examen de la « loi famille »… qu’elle a finalement ajourné sine die (proposition de loi n° 1856, relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, dans son état à l’issue de la seconde séance de l’AN du 20 mai 2014)…
 

Annuaire des auteurs

Frédéric Lauféron

Directeur général de l'assocation APCARS

Guillaume Protière

Maître de conférences

Pascal Mbongo

Professeur des facultés de droit