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Le quotidien du droit en ligne

Christelle Assimopoulos

Les apports du projet d’ordonnance du droit des contrats

le 10 Mars 2015 / Contrats et obligations

À peine la loi d’habilitation a-t-elle été publiée au journal officiel que la Chancellerie a diffusé sur son site internet son projet d’ordonnance de réforme du droit des contrats.

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