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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Mauclair

Le troisième sexe

le 12 Avril 2016 / Droit et liberté fondamentaux | Famille - Personne

Le 22 mars 2016, la cour d’appel d’Orléans a rendu une décision très attendue concernant la reconnaissance par le droit d’un troisième sexe : le sexe neutre.