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Le quotidien du droit en ligne

Vincent Filhol et Augustin Gourdou

Autour de la peine complémentaire d’inéligibilité et de l’exécution provisoire

le 04 Décembre 2024 / Pénal

L’actualité politico-judiciaire donne parfois lieu à d’intéressants débats juridiques. L’« affaire » des assistants parlementaires impliquant notamment la présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, mise en cause pour avoir détourné des fonds publics européens entre janvier 2004 et fin 2016, est assurément concernée.