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Le quotidien du droit en ligne

Christophe Sanson

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

le 13 Février 2020 / Administratif | Civil

Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, 30 janv. 2020).