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Le quotidien du droit en ligne

Laura Bourgeois, Lucie Chatelain et Manolo Cléarc’h-Chalony

Projet de code de DIP - Un aperçu des enjeux pour la responsabilité des entreprises en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement

le 28 Novembre 2022 / Affaires | Civil

Les cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant des activités d’entreprises multinationales donnent lieu, depuis quelques années, à des actions en justice inédites1, soulevant de nouvelles questions de droit international privé. L’adoption de nouvelles législations, telle que la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, vient également alimenter les débats doctrinaux en la matière2.