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Le quotidien du droit en ligne

Laura Rousseau et Nada Nabih

Les dérives néfastes du mécanisme de la Convention judiciaire d’intérêt public

le 16 Mai 2022 / Pénal

La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été introduite en droit français par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2. Conçue comme un mécanisme alternatif aux poursuites, elle a été pensée comme un arsenal anticorruption en mesure de rivaliser avec le dispositif américain et son applicabilité extraterritoriale.