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Le quotidien du droit en ligne

Ghislain Poissonnier

Appel au boycott des produits israéliens : de Mulhouse à Paris en passant par Colmar et Strasbourg

le 23 Avril 2024 / Pénal

Par un double arrêt du 14 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a définitivement relaxé des partisans du boycott des produits israéliens condamnés à tort par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La décision est intervenue dans le cadre d’un réexamen des faits qui leur étaient reprochés après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2020.

Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens : quel bilan ?

le 19 Octobre 2022 / Européen | Pénal

Le 22 septembre 2022, la chambre de la Cour suprême des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) a rendu son dernier arrêt, confirmant la condamnation de Khieu Samphan à la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes de génocide. Cet arrêt fournit l’occasion de dresser un bilan de l’action de cette juridiction pénale hybride chargée de juger les dirigeants khmers rouges ayant commis des atrocités au Cambodge entre le 17 avril 1975 et le 6 janvier 1979.