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Le quotidien du droit en ligne

Géraldine Guéry-Jacques

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude : l’enjeu d’une confidentialité encadrée en matière de propriété industrielle

le 17 Février 2026 / Propriété intellectuelle | Affaires

Le renforcement des pouvoirs de contrôle constitue un objectif légitime du projet de loi antifraude. Il ne saurait toutefois se faire au détriment des fonctions juridiques internes des entreprises. L’absence de confidentialité encadrée pour les analyses en propriété industrielle fragiliserait la prévention des risques, la sécurité juridique et, à terme, l’efficacité même de la lutte contre la fraude.

Réarmer la propriété industrielle : l’urgence stratégique d’un droit protecteur

le 23 Octobre 2025 / Propriété industrielle | IP/IT et Communication

La montée en puissance des attaques hybrides, mêlant droit, économie et stratégie, place la propriété industrielle au cœur d’une nouvelle conflictualité. Dans un contexte où la « guerre économique » n’est plus une image mais une réalité, la vulnérabilité juridique des consultations rédigées par les spécialistes français en brevets et marques apparaît d’autant plus préoccupante. Alors que les grandes puissances ont sécurisé depuis longtemps la confidentialité de ces écrits, la France persiste à les laisser exposés. Ce décalage fragilise nos entreprises, alimente les risques de prédation et mine l’attractivité de notre territoire. Plus qu’un débat technique, la réforme de ce régime devient un impératif stratégique et de souveraineté.