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Le quotidien du droit en ligne

Amandine Cayol, Eugénie Petitprez et Rodolphe Bigot

Proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble

le 21 Octobre 2025 / Civil

Depuis qu’elle a été annoncée en 2017, la réforme du droit de la responsabilité civile a de quoi laisser l’observateur perplexe.