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Le quotidien du droit en ligne

Benoît David

La procédure de l’article 800-3 du code de procédure pénale à l’épreuve du juge de l’application des peines : une procédure inefficace

le 20 Mars 2023 / Pénal

Un condamné incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes a saisi le juge de l’application des peines d’Évry en raison de ses conditions de détention de détention qu’il considérait comme indignes.