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Le quotidien du droit en ligne

Benoît David

Absence de mention du droit au silence lors de la procédure disciplinaire : une (r)évolution plus importante qu’il n’y paraît

le 30 Avril 2025 / Administratif | Droit fondamental et liberté publique | Peine et exécution des peines | Pénal

Par une décision du 27 février 2025, le juge des référés du Tribunal administratif d’Amiens a suspendu la décision de déclassement prise à l’encontre d’une prisonnière, dès lors qu’à aucun moment de la procédure disciplinaire elle ne fut informée de son droit au silence, alors qu’elle s’était auto-incriminée.

La procédure de l’article 800-3 du code de procédure pénale à l’épreuve du juge de l’application des peines : une procédure inefficace

le 20 Mars 2023 / Pénal

Un condamné incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes a saisi le juge de l’application des peines d’Évry en raison de ses conditions de détention de détention qu’il considérait comme indignes.