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Le quotidien du droit en ligne

Mélanie Jaoul

Quelques remarques à propos du rapport du HCE relatif à la « Pornocriminalité »

le 18 Octobre 2023 / Civil | Pénal

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis, ce mercredi 27 septembre 2023, son rapport intitulé « Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique » à Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. Ce rapport de 216 pages est le fruit du travail de la commission « Lutte contre les violences faites aux femmes » et du Secrétariat général du HCE. La publication de ce rapport intervient un an après la publication du Rapport du Sénat « l’enfer du porno » et juste à temps pour, selon Sylvie Pierre-Brossolette (présidente du HCE), permettre au gouvernement et aux parlementaires de « s’appuyer sur les recommandations du HCE à l’occasion des débats sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et, plus largement, pour mettre fin à l’impunité de l’industrie pornographique ». Ce rapport est toutefois critiquable à plus d’un titre.