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Le quotidien du droit en ligne

Philippe Touzet

Rémunérations des associés de SEL : un régime strict, discriminatoire, et des incertitudes nombreuses

le 27 Novembre 2023 / Avocat

Depuis la modification, le 15 décembre 2022, de la doctrine fiscale applicable au régime des rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL), l’ensemble des libéraux utilisateur de ces structures est en vif émoi, et pour cause !