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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé

IA génératives de contenus : pour une obligation de transparence des bases de données !

le 11 Mai 2023 / IP/IT et Communication

Alors que les IA génératives inquiètent les titulaires des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, a affirmé que la réglementation européenne assurait un équilibre entre leurs droits et les intérêts des développeurs d’intelligences artificielles qui souhaitent explorer leurs textes et données… Cette déclaration est intervenue au lendemain d’une prise de position du Sénat qui, dans sa Proposition de résolution européenne, publiée le 30 mars 2023, appelle au contraire à expliciter le respect de la propriété intellectuelle.