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Le quotidien du droit en ligne

Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé

Proposition de loi sénatoriale relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

le 19 Janvier 2026 / Intelligence artificielle | Propriété littéraire et artistique | IP/IT et Communication

À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Images et textes générés par l’IA à l’épreuve des règles fiscales et sociales

le 17 Octobre 2023 / Intelligence artificielle | IP/IT et Communication

Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Cependant, la livraison et l’utilisation de ces productions synthétiques posent un certain nombre de questions aux différents acteurs du secteur de la création en matière de droit fiscal et social.

IA génératives de contenus : pour une obligation de transparence des bases de données !

le 11 Mai 2023 / IP/IT et Communication

Alors que les IA génératives inquiètent les titulaires des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, a affirmé que la réglementation européenne assurait un équilibre entre leurs droits et les intérêts des développeurs d’intelligences artificielles qui souhaitent explorer leurs textes et données… Cette déclaration est intervenue au lendemain d’une prise de position du Sénat qui, dans sa Proposition de résolution européenne, publiée le 30 mars 2023, appelle au contraire à expliciter le respect de la propriété intellectuelle.