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Le quotidien du droit en ligne

Anne-Blandine Caire

Prévenir plutôt que punir : ce que révèle le projet de loi sur la protection des enfants

le 16 Juin 2026 / Pénal

Le projet de loi relatif à la protection des enfants marque une nouvelle étape dans l’affirmation d’un droit orienté vers la prévention des risques de victimisation. Au-delà de ses dispositions techniques, il témoigne de l’émergence d’une logique juridique fondée sur l’anticipation des situations de vulnérabilité, sous le contrôle des garanties propres à l’État de droit.

La réforme de la justice criminelle a besoin d’un principe

le 22 Mai 2026 / Pénal

Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes peine à trouver sa cohérence. En cause : l’absence d’un principe structurant capable de fédérer les dispositifs de protection des victimes et de résister aux compromis politiques. Pour y remédier, l’auteure plaide pour la reconnaissance d’une « présomption de victimité » – symétrique de la présomption d’innocence – qui transformerait la prévention de la victimisation secondaire en exigence fondamentale du procès pénal.

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Frédéric Lauféron

Directeur général de l'assocation APCARS

Guillaume Protière

Maître de conférences

Pascal Mbongo

Professeur des facultés de droit