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Le quotidien du droit en ligne

Rémi Lorrain et Maxim Voss

Prise illégale d’intérêts : le retour au bon sens

le 15 Octobre 2026 / Pénal

Il aura fallu deux interventions du législateur pour que la prise illégale d’intérêts cesse de réprimer le simple risque d’une atteinte à la probité et ne sanctionne plus que l’atteinte effective. Depuis le début de l’année 2026, une douzaine de décisions de cassation ou de relaxe en ont pris acte. Reste à espérer que les parquets en tiendront compte dès l’engagement des poursuites : pour des faits que la loi nouvelle ne réprime plus, la relaxe ne devrait pas être l’aboutissement d’un long et éprouvant parcours judiciaire.

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