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Le quotidien du droit en ligne

Nicolas Pillet

Guide de survie du publiciste osant le référé précontractuel devant le juge judiciaire

le 12 Novembre 2026 / Administratif

La procédure du référé précontractuel judiciaire fait toujours frémir les publicistes, y compris les plus aguerris. Un récent retour d’expérience permet de retracer, étape par étape, la douloureuse saisine du juge judiciaire en matière de référé précontractuel pour aider les prochains qui s’y aventureront tout en esquissant quelques lignes de réflexion sur ce village gaulois procédural atypique en matière de commande publique.

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