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- Avocat
par M.-C. de Monteclerle 28 janvier 2009
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé, le 11 décembre 2008, plusieurs décisions du ministre de la santé relatives au stage qu’il avait proposé à Isabel Burbaud. Car, contrairement à ce qui avait pu être envisagé après l’arrêt du Conseil d’État du 16 mars 2005 (AJDA 2005. 1465, concl. Olson 
), le parcours du combattant de la directrice d’hôpital d’origine portugaise (V. l’interview qu’elle avait accordée à l’AJDA 2003. 1916 ) qui veut toujours intégrer la fonction publique hospitalière n’est pas terminé.
La haute juridiction avait alors rejeté le pourvoi des ministres de la santé et de la fonction publique contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 15 avr. 2004, AJDA 2004. 1661, note Lemoyne de Forges ) qui leur avait enjoint, après avoir...
