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par M.-C. de Monteclerle 25 juin 2010
Les sénateurs le 22 juin 2010, puis les députés le 23 juin 2010, ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Un peu plus de deux ans après la signature des accords de Bercy (V. AJDA 2008. 1028
), leur transposition législative modifie en profondeur les règles du dialogue social dans...
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