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Article
Adoption de la prorogation du mandat du Médiateur
Adoption de la prorogation du mandat du Médiateur
par M.-C. de Monteclerle 12 avril 2010
Les députés ont adopté conforme, le 6 avril 2010, la proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République. Les sénateurs avaient voté ce texte le 25 mars (V. AJDA 2010. 585 
). Son article unique prévoit que la durée du mandat de...
