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- Avocat
par M.-C. de Monteclerle 3 mars 2010
Le Sénat a adopté, le 25 février 2010, en deuxième lecture, les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Les sénateurs ont réaffirmé à cette occasion leur ferme opposition à...
