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Article
Bilan d’activité de la commission consultative d’évaluation des normes
Bilan d’activité de la commission consultative d’évaluation des normes
par M.-C. de Monteclerle 12 mai 2010
1,036 milliard d’euros en année pleine. C’est le coût pour les collectivités territoriales des 229 textes réglementaires qui ont été soumis à la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) depuis sa mise en place en septembre 2008. Un chiffre impressionnant et qui a provoqué un...
