Bornage et action en revendication

Dans le cadre d’un bornage judiciaire, le rapport du géomètre n’avait fait l’objet d’aucune contestation et avait été homologué par le tribunal. Par la suite, l’une des parties s’était malgré tout opposée à la pose matérielle des bornes sur le terrain, arguant d’un empiètement, puis avait engagé une action en revendication. Cette action en revendication est jugée irrecevable par les juges du fond, au nom de l’autorité de la...