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Bruxelles conteste les missions du CNASEA

par Z. Aït El Kadile 8 avril 2009

La gestion des aides publiques constitue-t-elle un marché public ? C’est en tout cas ce que soutient la Commission européenne qui a annoncé, le 19 mars 2009, avoir engagé une procédure d’infraction contre la France contestant les...

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