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Article
CEDH: un guide pratique sur la recevabilité des requêtes
CEDH: un guide pratique sur la recevabilité des requêtes
par S. Lavricle 5 janvier 2011
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a mis en ligne, le 13 décembre 2010, un guide pratique sur la recevabilité des requêtes. Le document d’une centaine de pages expose en détail les critères de recevabilité de la Cour. Il poursuit un double objectif : aider les avocats à déterminer les chances de succès des requêtes et améliorer la qualité de celles méritant un examen au fond (sur ce thème, V. le dossier intitulé « CEDH : Comment la saisir ? Qu’en attendre ? », AJ pén. 02/2010). In fine, il devrait contribuer à endiguer le flot de requêtes manifestement irrecevables qui parviennent quotidiennement à la Cour.
À titre préliminaire, le guide...
