- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Congé parental : priorité de la réintégration dans le précédent emploi
Congé parental : priorité de la réintégration dans le précédent emploi
par Caroline Fleuriotle 9 juillet 2013
À l’issue du congé parental d’éducation, « la réintégration doit se faire en priorité dans le précédent emploi », juge la chambre sociale dans un arrêt de rejet du 19 juin 2013. Elle s’était déjà prononcée en ce sens par un arrêt du 25 mai 2011 (Soc. 25 mai 2011, n° 09-72.556, Dalloz...
Sur le même thème
-
Taux d’IPP prévisible des maladies hors tableau : revirement en faveur de la contestation par l’employeur
-
Contentieux relatif aux décisions de la CPAM : nécessité d’un recours préalable complet devant la commission de recours amiable
-
Faute inexcusable : nouveau revirement renforçant l’indépendance des rapports
-
Non-respect par l’employeur des préconisations individuelles du médecin du travail : un droit à réparation désormais automatique
-
Indemnisation des AT-MP : incompétence du conseil de prud’hommes, même en cas de manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité
-
Tarification des accidents du travail : l’autonomie du classement dans une catégorie de risque
-
La seule proposition d’une rupture conventionnelle au cours d’un arrêt de travail ne suffit pas pour constituer une discrimination
-
Grossesse et licenciement : du droit de se taire au motif contaminant
-
Indemnité complémentaire maladie : précision sur la condition d’ancienneté
-
La validité de l’avis d’inaptitude du salarié délivré au terme d’une visite médicale non sollicitée par lui




