- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Convocation tardive d’un universitaire à son audience disciplinaire
Convocation tardive d’un universitaire à son audience disciplinaire
par R. Grandle 6 mars 2012
Même si un universitaire objet de poursuites disciplinaires a annoncé qu’il estimait sa présence à l’audience inutile, la juridiction doit l’avertir régulièrement du jour de l’audience, juge le Conseil d’État.
En l’espèce, M. G…, ancien président de l’université Lyon III, avait fait l’objet d’une condamnation pénale notamment pour délit de prise illégale d’intérêts ainsi que d’une procédure disciplinaire visant à sanctionner les mêmes faits. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ayant prononcé à son encontre la sanction de mise à la...
Sur le même thème
-
Renonciation au bénéfice raisonnable et compensation des obligations de service public dans le cadre des contrats de service public
-
Attribution in house d’un service public : la collectivité qui organise n’exerce pas une activité économique
-
Quand les défaillances d’un service public en ligne mettent en péril les droits des étrangers : le recadrage du Conseil d’État à propos de l’ANEF
-
Refus de soigner un bénéficiaire de l’AME : la mise au point du Conseil d’État
-
[PODCAST] « Quid Juris » - Violences à l’école, réseaux sociaux, harcèlement : comment faire face ?
-
Le paiement retardé de l’aide juridictionnelle sous le prisme de la Convention européenne des droits de l’homme
-
Usagers d’un SPIC et travaux publics : compétence du juge judiciaire
-
Divergences de jurisprudences : la Cour européenne confirme son approche en matière civile
-
Des jeux de Paris pas si gagnants
-
Droit à un contrôle juridictionnel effectif des sentences du Tribunal arbitral du sport




