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Convocation tardive d’un universitaire à son audience disciplinaire

par R. Grandle 6 mars 2012

Même si un universitaire objet de poursuites disciplinaires a annoncé qu’il estimait sa présence à l’audience inutile, la juridiction doit l’avertir régulièrement du jour de l’audience, juge le Conseil d’État.

En l’espèce, M. G…, ancien président de l’université Lyon III, avait fait l’objet d’une condamnation pénale notamment pour délit de prise illégale d’intérêts ainsi que d’une procédure disciplinaire visant à sanctionner les mêmes faits. Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ayant prononcé à son encontre la sanction de mise à la...

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