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par A. Astaixle 29 juillet 2009
L’ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009, publiée au Journal officiel du 25 juillet, et prise sur le fondement de l’article 71 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopte la partie législative d’un nouveau code : le code du cinéma et de l’image animée.
L’ordonnance a pour ambition de simplifier et de moderniser le droit du cinéma, qui reposait jusqu’alors sur le code de l’industrie cinématographique ainsi que sur divers textes épars pris au fil des années depuis 1956, et procède aux adaptations et abrogations nécessaires.
L’un des points principaux de la rénovation vise à consolider et à moderniser l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la cinématographie (CNC), instrument de mise en œuvre de la politique de l’État dans le cinéma et dans la création audiovisuelle et doté de missions d’administration centrale, à côté de ses missions d’opérateur de l’État.
En second lieu, l’ordonnance rassemble, simplifie et rend plus conforme à la hiérarchie des normes un...
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