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par J. Daleaule 11 mars 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, interpellé par un député sur le régime du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (CDD), rappelle que l’obligation de respecter ce délai (imposée par l’art. L. 1244-3 c. trav.) est cohérente avec l’exigence légale selon laquelle le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale de relation de...
