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- Avocat
par C. Bigetle 28 novembre 2008
Dans le cadre de sa mission sur l’avenir du secteur ferroviaire, et quelques semaines après la remise d’un premier volet sur les relations entre Réseau ferré de France et la SNCF (V. AJDA 2008. 1923 
), le sénateur Hubert Haenel a remis au premier ministre, le 13 novembre 2008, le second volet de son rapport, consacré à la régionalisation (V. site du sénateur).
Pour le...
