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Article
Désistement d’une protestation et possibilité d’appel
Désistement d’une protestation et possibilité d’appel
par C. Bigetle 7 novembre 2008
M. G. et d’autres électeurs ou élus sortants de la commune de Chambon-sur-Cissé avaient saisi le tribunal administratif d’Orléans de protestations tendant à contester les résultats du premier tour de scrutin du 9 mars 2008 en vue de renouveler le conseil municipal de la commune, à l’issue duquel dix sièges sur quinze avaient été pourvus. Toutefois, dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 15...
