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- Avocat
par J.-M. Pastorle 17 février 2011
Après un premier dossier consacré à l’intercommunalité (AJCT n° 1/2011) dans le cadre de la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre 2010, l’AJ Collectivités Territoriales consacre son dossier du mois de février aux enjeux principaux de la réforme.
Retour sur le ton du débat parlementaire, marqué par les oppositions d’une Assemblée à l’autre. Le conseiller...
