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Doute sur la qualification de la convention d’occupation d’un stade

par J.-M. Pastorle 15 janvier 2010

Le Conseil d’État, par un arrêt du 13 janvier 2010, vient de juger que l’argumentation présentée par la ville de Paris et l’association Paris Jean-Bouin, selon laquelle la convention conclue pour l’occupation du stade Jean-Bouin n’avait pas le caractère d’une délégation de service public, était suffisamment sérieuse pour permettre de faire droit à leur demande de sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Paris du 31 mars 2009 (AJDA 2009. 1149, note...

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