- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Doute sur la qualification de la convention d’occupation d’un stade
Doute sur la qualification de la convention d’occupation d’un stade
par J.-M. Pastorle 15 janvier 2010
Le Conseil d’État, par un arrêt du 13 janvier 2010, vient de juger que l’argumentation présentée par la ville de Paris et l’association Paris Jean-Bouin, selon laquelle la convention conclue pour l’occupation du stade Jean-Bouin n’avait pas le caractère d’une délégation de service public, était suffisamment sérieuse pour permettre de faire droit à leur demande de sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Paris du 31 mars 2009 (AJDA 2009. 1149, note...
Sur le même thème
-
L’Edito de la semaine - Moins de contraintes, plus d’intégrité !
-
-
La commission du titre de séjour et le principe d’égalité
-
Marchés publics : l’inscription forcée sur une liste d’opérateurs non fiables pour fausses déclarations admise sous conditions
-
Guide de survie du publiciste osant le référé précontractuel devant le juge judiciaire
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 2 novembre 2026
-
L’autonomie parlementaire à l’épreuve du recouvrement d’une avance sur le crédit collaborateur
-
Communication des documents administratifs protégés par le droit d’auteur : la revanche du juge administratif
-
Panorama rapide de l’actualité « Administratif » des semaines des 12, 19 et 26 octobre 2026
-
Aides d’État et entreprises en difficulté : contours du bénéfice des aides énergétiques




