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Article
Éco-participation sur les appareils électriques: bilan
Éco-participation sur les appareils électriques: bilan
par S. Lavricle 10 mars 2010
Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, revient, dans une réponse ministérielle publiée le 2 mars 2010, sur le dispositif d’éco-participation sur les équipements électriques et électroniques, issu du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement. Cette réglementation transpose deux directives du 27 janvier 2003, relatives l’une aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), l’autre à la...
