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Article
Évolutions récentes du droit des étrangers
Évolutions récentes du droit des étrangers
par E. Allainle 9 décembre 2011
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dont le premier objectif était de transposer trois directives communautaires de 2008 et 2009 (Dir. « retour », « carte bleue » et « sanctions »), a apporté une modification en profondeur du...
